Carbon Blanc
La célèbre, courte et pourtant mal connue, Loi du 1er juillet 1901 définit l'association en termes juridiques larges :
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »
Par opposition aux sociétés commerciales, l’association ne poursuit pas un but lucratif mais, contrairement aux idées généralement véhiculées, il lui est possible de réaliser des bénéfices ; seul le partage entre ses membres est interdit.
Les associations interviennent dans de nombreux domaines non commerciaux de notre vie quotidienne. C'est pourquoi le législateur a laissé à ses membres une grande liberté dans l’organisation, tant dans les statuts que dans le mode de direction sous réserve d’une activité licite et du respect des textes réglementaires.
En cas d'exercice d'une activité commerciale, l'association doit désormais remplir la démarche d'inscription auprès de l'administration fiscale. Pour mesurer la lucrativité d'une association, l'administration fiscale examine la règle des 4P (Produits, Public, Prix et Publicité).
Pour vous aider, nous avons organisé vos problématiques selon les phases suivantes :